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Election présidentielle : vote par procuration


Election présidentielle : VOTE PAR PROCURATION
 
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote (mandant), de se faire représenter, par un électeur (mandataire) inscrit dans la même commune que lui.
 
Où faire la démarche ?
Le mandant peut se présenter :
- au commissariat ou à la gendarmerie, (pour la commune des Contamines-Montjoie se rendre à la Gendarmerie de Saint-Gervais)
- ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander qu'un personnel de police/gendarmerie se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité
 
Comment faire la démarche ?
Le mandant doit se présenter en personne munie d’un titre d’identité auprès des autorités compétentes. La démarche s'effectue à l'aide d'un formulaire à remplir sur place ou disponible sur internet.
 
Dans quels délais faire la démarche ?
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si le centre de vote ouvert à l'étranger ou la mairie ne l'a pas reçue à temps.
 
 
 

Inscriptions rentrée scolaire 2017-2018


Inscriptions au Groupe scolaire Alexis BOUVARD pour la rentrée 2017-2018

Qui est concerné ?
-les enfants nés en 2014 et domiciliés au Contamines-Montjoie
-les enfants s'inscrivant pour la 1ere fois dans la commune (nouveaux arrivants)

Où et quand s'inscrire ?
-en mairie à partir du 10 mars 2017
-du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Documents à fournir pour l'inscription
-livret de famille
-justificatif de domicile
-carnet de santé de l'enfant à inscrire
-extrait du jugement du tribunal en cas de divorce ou de séparation
-certificat de radiation de l'école précédente pour les enfants déjà scolarisés

Pour tous renseignements contactez la mairie au 04 50 47 00 20

 
 
 

Modification des démarches relatives aux cartes nationales d'identité


A compter du 21 mars 2017, en vertu de l'arrêté du 9 février 2017 portant sur les dispositions du décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016, toutes les démarches relatives aux demandes et renouvellements des cartes nationales d'identité et passeports seront centralisées par la commune de Saint-Gervais les Bains.
Il est demandé de prendre rendez-vous avant de se rendre en mairie (04 50 47 75 66 du lundi au vendredi) et de constituer préalablement son dossier via la pré-demande en ligne et de fournir les pièces demandées.
Pour connaître les pièces à fournir pour une demande de carte nationale d'identité ou un passeport cliquez ici. 

La mairie des Contamines-Montjoie reste toujours à votre disposition pour tous renseignements.

Plus d'infos également sur www.haute-savoie.gouv.fr



 

 
 
 

Modification simplifiée N°2


Plus d'infos
 
 
 

Projet de révision du plan de prévension des risques naturels prévisibles


Enquête publique, plus d'info :
Rapport du commissaire enquêteur, plus d'info :

 
 
 

Révision du PLU



  • Révision du PLU :
- délibération n°1, plus d'info
- délibération n°2, plus d'info
- délibération n°3, plus d'info
- délibération n°4, plus d'info

PLU : dossier des pièces mises à disposition du public :
- atelier de concertation 1 Agriculture, plus d'info
- atelier de concertation 2 Forêt, plus d'info
- atelier de concertation 2 bis Environnement milieux naturels, plus d'info
- atelier de concertation 3 Cadre de vie, plus d'info
- atelier de concertation 4 Commerce, services, tourisme, artisanat, plus d'info

- COPIL 1, plus d'info
- COPIL 2, plus d'info
- COPIL 3, plus d'info
- COPIL 4, plus d'info
- COPIL 5, plus d'info
- COPIL 6, plus d'info

- réunion PPA, plus d'info
- décision valant délibération 2015-01, plus d'info
- délibération 1 2014-099, plus d'info
- délibération 2 2014-100, plus d'info
- délibération 3 2015-088, plus d'info
- fiche de présences PPA, plus d'info

Diagnostic
- 1 contexte
- 2 POS
- 3 milieux naturels
- 4 approche paysagère
- 5 approche forme bâtie architecturale et patrimoine
- 6 dynamique sociodémographique
- 7 analyse consommation d'espaces
- 8 pôles de vie du territoire
- 9 déplacements mobilité douce, stationnement
- 10 économie
- 11 agriculture
- 12 développement forestier
- 13 risques naturels
- 14 servitudes d'utilités publiques
- 15 réseaux

Réunion publique du 10/03/2016
- projet d'aménagement et de développement durables, plus d'info
- orientations d'aménagement et de programmation, plus d'info

Prochaine Réunion Publique PLU : jeudi 6 avril à 19h30 (espace animation) Présentation du projet de cartographie, des Orientations d'Aménagement et du projet de réglement du futur Plan Local d'Urbanisme.