Enquête relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune des CONTAMINES-MONTJOIE
Par Arrêté n°ARD2025-024 du 4 mars 2025, le Maire des CONTAMINES-MONTJOIE a prescrit les modalités d’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
L’enquête publique se déroulera du lundi 31 mars 2025 à 9 heures au mercredi 30 avril 2025 inclus à 17 heures, soit trente jours consécutifs (jours fériés et week-end compris).
Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Paul VESIN en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Thomas LAROCHE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie des CONTAMINES-MONTJOIE, 4 route de Notre Dame de la Gorge – 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE pendant les horaires d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.
A cet effet, un poste informatique est mis à la disposition du public en Mairie aux jours et heures d’ouverture habituels. Un registre d’enquête dématérialisé sécurisé sera également disponible sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-contamines-montjoie
Les informations environnementales sont consultables dans le dossier d’enquête publique.
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication du présent avis et pendant toute la durée de l'enquête.
Le dossier soumis à l’enquête publique sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune : https://www.mairie-lescontamines.com
Il sera également possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions :
- par courrier : à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie des CONTAMINES-MONTJOIE, 4 route de Notre Dame de la Gorge - 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE ;
- par mail à l’adresse suivante : revision-plu-contamines-montjoie@mail.registre-numerique.fr
Monsieur le Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le lundi 31 mars 2025 de 09h00 à 12h00, le samedi 12 avril 2025 de 09h00 à 12h00 et le mercredi 30 avril 2025 de 14h00 à 17h00, et rendra son rapport dans un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête. A l’issue de l’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie des CONTAMINES-MONTJOIE aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Maire des CONTAMINES-MONTJOIE.
