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Déclaration annuelle obligatoire des ruches et colonies d'abeilles

jeudi 5 septembre 2024
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire. Découvrez comment le faire en quelques clics.

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation rappelle que la déclaration annuelle des colonies d’abeilles est obligatoire et permet notamment :

• d’agir pour la santé des colonies d’abeilles en participant à leur gestion sanitaire ;

• d’avoir une meilleure connaissance du cheptel apicole français avec l’établissement de statistiques.

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année pendant la période obligatoire les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

La déclaration permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur NAPI.

 

La période de déclaration annuelle obligatoire s’étend du 1er septembre au 31 décembre. Après validation de votre déclaration, un récépissé de déclaration vous est adressé par mél ou par courrier. Il est également téléchargeable.

Attention  : ce document est à conserver, vous devez être en mesure de le produire ultérieurement. Il pourra vous être demandé pour certaines démarches dont les aides apicoles.

 

La démarche très simple peut être faite directement en ligne. 

Cette procédure simplifiée (sans identifiant et mot de passe) permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate en le téléchargeant. Il vous sera également adressé par mail à l’adresse indiquée dans la déclaration.

 

Cliquer sur le lien suivant : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

 

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