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Entretien des haies des particuliers : une obligation

jeudi 26 septembre 2024
La taille des haies et végétaux pouvant empiéter sur la voie publique et les trottoirs de la commune est une obligation pour chaque propriétaire afin d’assurer la sécurité sur l’ensemble des voix du village.

Une condition nécessaire pour garantir lisibilité des panneaux et de la signalisation et absence d’entrave à la libre circulation de chacun ainsi qu’au travail d’entretien et de déneigement. 

L’article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales (à retrouver en cliquant sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041411324 ) rappelle que cette obligation de taille et d’entretien est à la charge des riverains. 

En cas de non-respect de cette obligation, la commune des Contamines-Montjoie pourra engager les travaux d’élagage et les facturer aux contrevenants.

Un grand merci à toutes les habitantes et tous les habitants qui assurent déjà régulièrement cet entretien. 

 

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