L'enquête publique portant sur la désaffectation des chemins ruraux en vue de cession ou échange sur la commune des Contamines-Montjoie aura lieu du mardi 19 novembre 2024 à 9 h au jeudi 5 décembre 2024 inclus, à 17 h 30. Soit seize jours consécutifs.
Par Arrêté n°ARD2024-195 du 25 octobre 2024, le Maire des CONTAMINES-MONTJOIE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant désaffectation de certains chemins ruraux en vue de cession ou échange.
A cet effet, Monsieur François MARIE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est consultable :
- en version informatique, vous pourrez ainsi télécharger les documents ci-dessous ;
- en version papier à l’accueil de la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture (soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h).
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie des CONTAMINES-MONTJOIE, 4 route de Notre Dame de la Gorge - 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : votreavis@mairie-lescontamines.com, à adresser avant la fin de l’enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :
- le mardi 19 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 ;
- le jeudi 5 décembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00.
A l’issue de l’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie des CONTAMINES-MONTJOIE aux jours et heures habituels d’ouverture.
