L'enquête publique portant sur le déclassement par anticipation de parcelles dépendant du domaine public routier et non routier de la commune en vue d’une aliénation en la commune des Contamines-Montjoie aura lieu du mardi 10 décembre 2024 à 9 h au vendredi 3 janvier 2025 inclus, à 17 h. Soit vingt-cinq jours consécutifs.
Par Arrêté n°ARD2024-205 du 18 novembre 2024, le Maire des CONTAMINES-MONTJOIE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le déclassement par anticipation des emprises communales nécessaires à la réalisation du projet "Nouveau Centre-village" et en vue de leur aliénation.
A cet effet, Monsieur Georges LAPERRIERE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est consultable :
- en version informatique, vous pourrez ainsi télécharger les documents ci-dessous ;
- en version papier à l’accueil de la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h).
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie des CONTAMINES-MONTJOIE, 4 route de Notre Dame de la Gorge - 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : votreavis@mairie-lescontamines.com, à adresser avant la fin de l’enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :
- le mardi 10 décembre 2024 de 10 h 00 à 12 h 00 ;
- le jeudi 26 décembre 2024 de 14 h 00 à 16 h 30 ;
- le vendredi 3 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00.
A l’issue de l’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie des CONTAMINES-MONTJOIE aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
