Je souhaite me marier ou me pacser Aux Contamines-Montjoie

Pour le mariage

Pour pouvoir se marier en mairie des Contamines-Montjoie, il est indispensable que les futurs mariés soient domiciliés Aux Contamines-Montjoie ou, à défaut, les parents d’au moins l’un des deux futurs mariés.

Contactez-nous au 04 50 47 00 20  pour vous transmettre toutes les informations nécessaires à vos démarches ainsi que le dossier à remplir.

 

Ce dossier devra être accompagné des pièces justificatives et être déposé en mairie 2 mois avant la date du mariage.

 

Liste des pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité pour chacun des futurs époux
  • Justificatif de domicile : l’un des futurs époux doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis au moins un mois.
  • Une pièce d’identité pour chaque témoin : ils seront au nombre de 2 minimum et de 4 maximum et devront être majeurs.
  • Le contrat de mariage : le certificat délivré par le notaire devra être remis au service état civil au moins 10 jours avant la cérémonie.
  • La copie d’acte de naissance  de chacun des futurs époux datée de moins de 2 mois avant le jour du mariage.
  • Si l’un des futurs époux est veuf ou veuve, il doit se procurer la copie de l’acte de décès du précédent conjoint.
  • Si l’un des futurs époux est divorcé(e), la copie de l’acte de naissance doit obligatoirement comporter la mention du divorce + acte de mariage obligatoire si la future épouse est divorcée.
  • Si les époux ont un ou des enfants en commun, ils doivent également fournir le livret de famille.

Pour le PACS

Il est désormais possible de se pacser en mairie. Pour pouvoir faire enregistrer la convention de PACS en mairie des Contamines-Montjoie, il est indispensable que les futurs partenaires aient leur résidence principale sur la commune.

Pour effectuer vos démarches, contactez le service état civil au 04 50 47 00 20. Pour constituer votre dossier, voici les pièces justificatives à fournir.

 

Pour un français né en France :

  • La convention de PACS (cerfa 15726*01 ou convention personnalisée à télécharger ci-dessous)
  • La déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (cerfa 15725*01 à télécharger ci-dessous )
  • Un acte de naissance pour chacun des futurs partenaires (copie intégrale ou copie avec filiation) de moins de 3 mois, ou moins de 6 mois si vous êtes né(e) à l’étranger
  • Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité pour chacun des futurs partenaires

Cas particuliers :

-Si vous êtes divorcé(e) fournir le livret de famille correspondant à l’ancienne ou aux anciennes union(s) avec mention du divorce (original + 1 photocopie)

-Si vous êtes veuve ou veuf fournir :

  • Le livret de famille correspondant à l’ancienne union portant mention du décès (original + 1 photocopie)
  • Ou une copie intégrale de l’acte de naissance de l’ex-époux portant mention du décès
  • Ou une copie intégrale de l’acte de décès de l’ex époux

 

Pour tous les autres cas, n’hésitez pas à nous contacter au 04 50 47 00 20 ou à vous présenter à l’accueil de la mairie aux jours et horaires d'ouverture.

Une question ? Contactez-nous.
Lire la suite
Liens utiles
Mairie des Contamines-Montjoie - Tous droits réservés