L'enquête publique portant sur le déclassement par anticipation de parcelles dépendant du domaine public routier et non routier de la commune en vue d’une aliénation en la commune des Contamines-Montjoie aura lieu du mardi 10 décembre 2024 à 9 h au vendredi 3 janvier 2025 inclus, à 17 h. Soit vingt-cinq jours consécutifs.
Par Arrêté n°ARD2024-205 du 18 novembre 2024, le Maire des CONTAMINES-MONTJOIE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le déclassement par anticipation des emprises communales nécessaires à la réalisation du projet "Nouveau Centre-village" et en vue de leur aliénation.
Retrouvez le dossier d'enquête complet et les modalités de participation et d'observation en cliquant sur le lien ci-dessous :
