Une enquête publique, portant sur la désaffectation de certains chemins ruraux de la commune en vue de cession ou échange, a été ouverte ce mardi 19 novembre 2024 à 9 h et se tiendra jusqu'au jeudi 5 décembre 2024 inclus, à 17 h 30.
Par Arrêté n°ARD2024-195 du 25 octobre 2024, le Maire des CONTAMINES-MONTJOIE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant désaffectation de certains chemins ruraux en vue de cession ou échange.
Retrouvez le dossier d'enquête complet et les modalités de participation et d'observation en cliquant sur le lien ci-dessous :
